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1 личная несостоятельность
Dictionnaire russe-français universel > личная несостоятельность
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Faillite Personnelle — La faillite personnelle est une procédure qui existe dans plusieurs pays à des niveaux plus ou moins développés. À un instant de sa vie, chaque individu peut pour différentes causes (faillite d entreprise, krach, divorce, maladie, escroquerie… … Wikipédia en Français
Faillite personnelle — La faillite personnelle est une procédure qui existe dans plusieurs pays à des niveaux plus ou moins développés. À un instant de sa vie, chaque individu peut pour différentes causes (faillite d entreprise, krach, divorce, maladie, escroquerie… … Wikipédia en Français
FAILLITE — La faillite, au sens large et traditionnel, est la situation légale d’un débiteur qui cesse ses paiements, c’est à dire qui faillit à ses engagements. Cette situation conduit à la liquidation de tous les biens de ce débiteur afin de régler… … Encyclopédie Universelle
Faillite civile — Faillite personnelle La faillite personnelle est une procédure qui existe dans plusieurs pays à des niveaux plus ou moins développés. À un instant de sa vie, chaque individu peut pour différentes causes (faillite d entreprise, krach, divorce,… … Wikipédia en Français
Faillites personnelles — Faillite personnelle La faillite personnelle est une procédure qui existe dans plusieurs pays à des niveaux plus ou moins développés. À un instant de sa vie, chaque individu peut pour différentes causes (faillite d entreprise, krach, divorce,… … Wikipédia en Français
Faillitte civile — Faillite personnelle La faillite personnelle est une procédure qui existe dans plusieurs pays à des niveaux plus ou moins développés. À un instant de sa vie, chaque individu peut pour différentes causes (faillite d entreprise, krach, divorce,… … Wikipédia en Français
Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques … Wikipédia en Français
Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été … Wikipédia en Français
Abus De Biens Sociaux — Territoire d’application France Classification Délit Prescription 3 ans Compétence Trib. correctionnel En France, l … Wikipédia en Français
Abus de biens sociaux — Territoire d’application France Incrimination L241 3 du code de commerce Classif … Wikipédia en Français
Droit Des Sociétés En France — Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant… … Wikipédia en Français